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Immobilier : quels changements en 2020 ?

03/02/2020

Le passage à une nouvelle année amène toujours des changements fiscaux. Ainsi, 2020 n’échappe pas à cette tendance et nous allons voir les différentes mesures qui ont été mises en place. En effet, au vu de la conjoncture et des tendances de l’année passée, il est intéressant de refaire un point fiscal.  Certaines mesures disparaissent tandis que d’autres sont maintenues ou apparaissent. Nous allons ainsi voir à travers cet article les changements immobiliers 2020. 

 

La loi Pinel

La loi Pinel consiste en l’achat d’un logement neuf dans une zone éligible au dispositif. Cet achat va alors vous permettre de bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d‘impôt. Cette réduction est calculée sur la base du montant de votre acquisition (prix d’achat du bien ajouté des frais de notaire). Ainsi, la loi Pinel vous permet de réduire vos impôts de 2% du prix de l’acquisition par an jusqu’à la 9eme année. Puis, de 1% du prix jusqu’à la 12eme année. Vous pouvez donc choisir la durée de votre investissement, sur 6,9 ou 12 ans.

La loi Pinel permet donc de toucher des réductions d’impôts allant jusqu’à 6 000€ par an.

Au niveau des obligations, les loyers sont soumis à plafonnement. En d’autres termes, en fonction de la zone dans laquelle vous allez investir, votre loyer ne pourra pas dépasser un certain montant. Par exemple, Nantes se situe en zone B1, ce qui plafonne les loyers mensuels en Pinel à 10,28€ par m2.

De plus, les locataires ont également un plafonnement des revenus à respecter pour pouvoir louer votre bien.

Ainsi, la loi Pinel permet de profiter d’une forte réduction d’impôt tout en développant son patrimoine immobilier.

L’année 2020 amène plusieurs changements immobiliers.

Tout d’abord, les maisons individuelles sortent du champ d’application de la loi Pinel. De fait les prochaines constructions de maisons en zone éligible Pinel ne donneront plus lieu à un avantage fiscal.

Il faudra alors obligatoirement investir dans des appartements pour bénéficier de la réduction d’impôt.

De plus, une expérimentation est en cours dans la région bretonne. Le dispositif Pinel pourra être appliqué dans certaines communes ou parties de communes. Ainsi, c’est le préfet qui déterminera les plafonds du loyer et des ressources du locataire. Cette expérimentation va durer deux ans et a pour but de développer l’accès au logement dans les communes.

 

La loi Denormandie

La loi Pinel existe également pour des logements anciens. Les modalités ne sont alors pas les mêmes pour bénéficier de l’avantage fiscal. Cette loi Pinel dans l’ancien, mise en application depuis le 1er Janvier 2019, s’appelle le dispositif Denormandie. Il faut que les travaux engagés représentent au moins 25% du coût total de l’opération.

Le principe est simple et permet de bénéficier du même avantage fiscal qu’en loi Pinel. C’est-à-dire une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% du montant d’acquisition du bien à condition de le louer 6, 9 ou 12 ans.

Pour être éligible à la loi Denormandie, il faut investir dans un logement ancien qui se situe dans une des 222 communes de France. On y retrouve par exemple Limoges, Avignon, Poitiers ou encore Saint Nazaire. Toutes ces villes suivent un plan action cœur de ville.

L’année 2020 amène un assouplissement du dispositif.

Le dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 et les zones géographiques ont été agrandies. Elles touchent désormais toute la commune et non plus que le centre-ville.

Avec ces mesures, le ministre du logement espère dynamiser la rénovation des logements anciens dans les villes de taille moyenne.

 

La location meublée

Que ce soit à travers le statut LMNP ou LMP, vous faites de la location meublée. De ce fait, les impératifs de gestion restent les mêmes pour les deux statuts. Le logement doit être meublé lors de la location, il doit donc proposer des meubles en nombre et en qualité suffisante pour que le locataire puisse s’y installer directement.

La différence des statuts se fait au niveau fiscal. Pour bénéficier du statut du Loueur Meublé Professionnel (LMP) il faut respecter les deux conditions suivantes :

  • Les loyers perçus en meublé dépassent 23 000€ par an
  • La part des loyers meublés représente plus de la moitié de vos revenus professionnels

Il procure un avantage fiscal différent qui a un double impact. En effet, il va vous permettre de toucher des loyers nets d’impôts et également d’avoir une part imputable sur votre revenu global.

Le principe est simple, plusieurs charges et un amortissement comptable va venir en déduction des loyers perçus ce qui va créer un déficit. Ainsi, ce déficit efface l’imposition des loyers en meublé. Si l’activité LMP génère un déficit, celui-ci est imputable sur le revenu global sans limitation de montant sous réserve que le déficit ne provienne pas d’amortissement. La part d’amortissement retraité du déficit est reportable indéfiniment sur les bénéfices futurs.

Les changements immobiliers 2020 s’opèrent au niveau des déclarations à faire. En effet, pour bénéficier du statut LMP il fallait être inscrit au registre du commerce et des sociétés dit RCS. Désormais, seules les conditions du montant des loyers perçus et de la part des loyers par rapport aux revenus professionnels sont maintenus. De fait, l’inscription au registre du commerce et des sociétés disparaît.

Cela facilite donc l’accès à ce statut qui ne nécessite plus un enregistrement auprès du greffe.

Pour plus de renseignements sur un investissement locatif, n’hésitez pas à contacter nos conseillers. Fort de plus de 10 ans d’expérience dans le marché de l’immobilier d’investissement, Corneille Patrimoine vous accompagne dans toutes les étapes de votre investissement.

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