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La fiscalité d’Airbnb

15/11/2019
Air Bnb dispose d'une réglementation spécifique qu'il faut connaître avant de réaliser un investissement immobilier en location courte durée !

Corneille Patrimoine vous explique à travers cet article, les différents éléments à connaître en ce qui concerne la fiscalité d’Airbnb et sa réglementation.

Airbnb est aujourd’hui bien installée en France, il est alors de fait soumis à la fiscalité du pays. Cependant, un changement s’opère au cours de l’année 2019.

Le développement des plateformes de réservation

Depuis plusieurs années, les plateformes de réservation en ligne ont pris leur essor et sont donc devenues réglementées. Il est donc important de bien comprendre la fiscalité d’Airbnb et sa réglementation.

Au fur et à mesure de l’utilisation, de la compréhension et de la généralisation du site par les particuliers le gouvernement a proposé plusieurs lois pour réduire le conflit concurrentiel. Tout comme les conflits entre Uber et les taxis, c’est un problème de même nature qui oppose aujourd’hui les hôtels et les plateformes en ligne telle que Airbnb.

Par définition un hôtel est une structure qui héberge des personnes qui réalisent un séjour d’une durée limitée dans le temps. Ils se situent pour la majorité près des axes de transport afin de faciliter leur accès. Ils répondent également à tous les types de demande grâce à la classification en nombre d’étoile. Même si quelques hôtels louent des appartements, ils sont essentiellement constitués de chambre ou de suites. Ils possèdent d’un service de restauration, même s’il est pratique, il impose des horaires aux clients.

Ce manque de flexibilité et de personnalisation constituent à l’heure actuelle un frein pour de nombreux clients. Les hôtels classiques sont simples, toutes les chambres sont identiques et les clients dépendent du personnel de l’établissement.

Les appartements meublés offrent alors une alternative intéressante pour les séjours en courte durée. L’offre est désormais accessible de manière simplifiée, les propriétaires et les loueurs sont directement en communication.

Les règles à savoir

Sur les plateformes en court séjour (Airbnb, Abritel, Booking…) plusieurs éléments sont à prendre en compte lorsque vous touchez l’argent issu de la location.

  • Les taxes de séjours sont obligatoires pour toutes les personnes de plus de 18 ans, leur montant s’élève à 1,10€ par personne et par nuit. Ces taxes de séjours sont payées par les vacanciers, les propriétaires reversent la somme à la commune. Cette transaction n’a pas d’impact sur les recettes puisque le propriétaire n’est qu’un intermédiaire pour cette transaction.
  • Des frais de commissions de 3% pour les propriétaires sont retenus par Airbnb sur le montant des réservations.

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Fiscalité Airbnb : l’imposition

Les sommes perçues via les plateformes comme Airbnb doivent évidemment être déclarées sur l’avis d’imposition. Ce sont des sources de revenus donc évidement ce sont également des sources d’imposition. Les particuliers qui perçoivent des revenus doivent les déclarer dès le premier euro de gain.

En 2019, ce point va changer. Les plateformes courte durée doivent désormais directement les sommes perçues par chaque personne au fisc pour éradiquer la fraude fiscale. C’est un des éléments qui modifie la fiscalité d’Airbnb.

Ces revenus sont rattachés aux BIC, c’est à dire les bénéfices industriels et commerciaux. Les BIC sont une catégorie différente des revenus fonciers.

Il y a alors plusieurs régimes d’imposition qui dépendent du niveau de revenu perçu.

Avec le régime des LMNP (loueur meublé non professionnel) la part des revenus de location doit être minoritaires, c’est-à-dire inférieure à 50% du revenu global ou percevoir des loyers annuels inférieurs à 70 000€

C’est un régime fiscalement très intéressant, dans lequel nous proposons de nombreux programmes. Les investisseurs pourront alors percevoir  des loyers nets d’impôts.

Les cotisations sociales

Il existe également des cotisations sociales dans la fiscalité Airbnb. Ces recettes sont également soumises à des cotisations sociales ou des prélèvements sociaux. Les cotisations sociales sont prélevées par l’URSSAF à des fins de gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale. Les prélèvements sociaux sont, pour leur part, à destination de la protection sociale.

En effet, c’est à partir de ce montant que le LMNP passe en LMP. Les cotisations sociales se payent par des professionnels et donc ne concernent pas les LMNP.

Si le montant des recettes est en dessous de 70 000€ par an, alors il n’y a pas paiement de cotisations sociales mais des redevances de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

Si le montant excède les 70 000€ alors il y aura des cotisations sociales à hauteur de 22,7% mais pas de prélèvements sociaux.

Il est donc intéressant d’investir en LMNP et placer son logement en location courte durée par le biais d’une plateforme comme Airbnb. Ce dispositif optimise considérablement vos revenus imposables comme nous l’avons vu ci-dessus. Le dispositif LMNP est le seul qui vous permettra de jouer directement sur la catégorie des BIC et vous permettre de toucher des loyers nets d’impôt.

 

Si vous souhaitez établir un projet immobilier de ce type et que vous recherchez plus de renseignements sur la fiscalité d’Airbnb et sa réglementation, n’hésitez pas à nous contacter.

Corneille Patrimoine est un cabinet indépendant spécialisé dans le secteur de l’immobilier, vous assurant un suivi patrimonial complet, adapté à votre situation.

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