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Le dispositif Denormandie, en remplacement de la loi Pinel dans l’ancien !

08/04/2019

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Loi Pinel dans l’ancien, des conditions d’application contraignantes !

 

En vigueur depuis le 1er janvier 2014, le dispositif Pinel vous permet de profiter d’une réduction d’impôt dès lors que vous réalisez un investissement immobilier locatif. 

L’acquisition immobilière doit s’effectuer soit dans un :

Une large majorité des investisseurs, sous le dispositif Pinel, ont fait l’acquisition d’un logement neuf. On constate que l’investissement en loi Pinel dans l’ancien attire peu d’acquéreur. A juste titre, ce dispositif est très encadré et s’avère particulièrement contraignant à réaliser. 

A l’image de l’investissement Pinel dans un logement neuf, l’investisseur en loi Pinel dans l’ancien doit respecter certaines conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt : 

  • Investir dans une zone éligible au dispositif Pinel (lien vers les zones)
  • La base de calcul de la réduction d’impôt Pinel ne peut excéder la somme de 300 000 euros par logement et par an
  • Le propriétaire s’engage à louer son bien pendant 6, 9 ou 12 ans
  • Le bien doit constituer la résidence principale du locataire
  • Le logement doit être loué nu (non meublé)

Néanmoins, l’investisseur en Pinel ancien doit répondre à un certain nombre d’exigences supplémentaires pour garantir l’éligibilité. 

  • Le bien immobilier doit se trouver dans un état de délabrement avancé 
  • Les travaux de réfection doivent permettre au bien d’acquérir l’ensemble des caractéristiques d’un logement décent (prévue à l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) ainsi que des performances techniques (énergétique, thermique etc.) proches de celles d’un logement neuf.

En vigueur depuis 2014, on s’aperçoit depuis quelques temps que ce dispositif s’avère trop contraignant si bien que les investissements réalisés dans le cadre du dispositif Pinel ancien sont effectués par des professionnels, alors que l’objectif initial était d’inciter les propriétaires à rénover leurs logements locatifs.

 

Le dispositif Denormandie, une nouvelle réduction d’impôt pour investir dans les logements à rénover

 

Ce nouveau dispositif résulte d’un constat sans appel : En France, le parc locatif privé s’est fortement dégradé avec 50% des immeubles destinés à la location devenus des « passoires thermiques » et 15% des logements en copropriétés sont menacés de vétusté. 

Grâce à l’avantage fiscal le gouvernement souhaite inciter les investisseurs à rénover leur patrimoine immobilier locatif, en effet les objectifs sont multiples : 

  • Améliorer les conditions de vie des locataires notamment dans les zones de tension locative
  • Revitaliser les centres villes suite à la croissance du marché de l’immobilier neuf et l’émergence de nouveaux quartiers à l’extérieur des cœurs de ville
  • Inciter les investissements en faveur de la transition énergétique 

Cet amendement, baptisé Denormandie, va permettre d’accélérer la rénovation d’appartements anciens en centre-ville, en simplifiant la démarche et en permettant aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôts et ce, plus facilement que lors d’un investissement en loi Pinel dans l’ancien.

Ce nouveau dispositif d’incitation fiscale s’articule de la même manière que la loi Pinel dans l’ancien, voici les 3 dates importantes : 

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La loi Denormandie est une mesure qui offre un avantage fiscal aux investisseurs immobiliers, les conditions sont les suivantes : 

  • Acheter un logement et réaliser des travaux de réhabilitation (par des entreprises) d’au moins 25% du coût total du projet
  • Le propriétaire bailleur doit louer son bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans
  • Le logement doit se situer dans l’une des 222 communes de tailles moyennes prises en compte dans le Plan Action Cœur de Ville 

 

En contrepartie de la réhabilitation de son bien et de la mise en location, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôts de l’ordre de  2 % par an du prix total du projet, soit appartement + travaux.

Nous attirons votre attention sur l’importance de l’emplacement de l’appartement qui doit être le critère principal. Quelque soit le cadre fiscal de l’investissement immobilier, Il est impératif de sélectionner une ville qui bénéficie d’une très forte demande locative, de manière à limiter au maximum le risque locatif.

Corneille Patrimoine vous accompagnera de façon indépendante, gratuite et sans engagement :

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements !