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Loi Pinel 2021 : quelles sont les nouveautés du dispositif de défiscalisation ?

25/04/2019

Dans un contexte de pénurie croissante de logement, l’ensemble des lois de défiscalisations immobilières, et tout particulièrement la loi Pinel 2021. Ont pour objectifs de dynamiser le marché immobilier à travers de nouvelles constructions et ces investissements représentent une belle opportunité. 

C’est donc depuis 2015 que le dispositif Pinel fait son effet sur le marché. La Loi Pinel est tout à fait adapté pour un contribuables qui paye entre 2500 et 20 000€ d’impôt.

En plus sera prolonger jusqu’en 2024, quelques changements sont à prendre en compte pour réussir votre investissement.

A travers cette article, Corneille Patrimoine vous présente les changements de la loi Pinel en 2021.

loi Pinel 2021. Des doigts sur un clavier d'ordinateur, dessin de la balance juridique.

Qu’est ce que la loi Pinel ?

La Loi Pinel, est un dispositif fiscal qui vous permets de bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle a pour but de relancer la mise en construction de nouveaux logements dans les zones en manques de biens. Par exemple, Nantes est une ville en plein essor où la demande est fortement supérieur à l’offre. Par conséquent, la métropole est éligible à la loi Pinel 2021.

Pour bénéficier du dispositif Pinel, il vous suffit d’acquérir un bien en respectant les conditions de la loi. Ainsi, tout contribuable peut disposer de ce dispositif.

La réduction d’impôt est donc égal à 2 % du prix d’acquisition, chaque année pendant 9ans. Puis de 1 % de la 10e à la 12e années. Ainsi, au total, votre réduction d’impôt sera de 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Cependant, en contrepartie de la réduction d’impôt, vous devez vous engagez à louer votre bien pour une durée de 6ans minimum.

De plus, vous avez pour obligation de respecter les plafonds de loyer, en fonction de la zone de votre bien. Ainsi que le plafond de ressource de votre locataire.

Les zones éligibles à la loi.

Pour rappel, les zones éligibles à la loi Pinel sont les zones où la demande est forte. Attention, il faut se tenir au courant car cette liste évolue tous les ans. En effet, en fonction des lois de finance et certaines villes non-éligible peuvent être rajoutées par les préfets sous dérogation.

Pour l’instant les zones sont :

  • A bis : Paris et sa proche banlieue (29 communes)
  •  Zone A : composé de l’agglomération d’île de France, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et l’agglomération genevoise.
  • B1 : composée des agglomérations supérieures à 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, et certaines communes en expansion telles que la Rochelle, Bayonne ou Saint-Malo.

Vous devez également respecter le plafond des niches fiscales qui s’établit à hauteur de 10 000€ par an. Aussi, le plafond de défiscalisation doit être respecter il est à hauteur de 5500€/m2. Pour finir, vous n’avez le droit qu’a 2 investissements Pinel par an qui ne doivent pas dépasser, au total, 300 000€.

A noter également que, la réduction d’impôt commence l’année de livraison du bien. Par conséquent, la réduction d’impôt n’est pas immédiate. Puisqu’il peut se passer 2 à 3 ans de construction entre le moment de l’achat et la livraison.

Exemple :

Acquisition d’un appartement neuf à 200 000€ :

  • Réduction d’impôt de 4 000€/an durant les 9 premières années
  • Réduction d’impôt de 2 000€/an durant les 3 dernières années

Soit un total de 42 000€ sur 12 ans et de 36 000€ sur 9 ans. 

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Quelques changements sur le dispositif Pinel en 2021

La loi Pinel 2021 vous permet toujours de bénéficier d’une réduction d’impôt importante durant toute la durée du projet. En effet, aucun changement ne sera opéré sur l’aspect fiscal.  

Les nouveautés pour 2021 sont à l’avantage de l’investisseur, tandis que les taux d’intérêt bancaires restent à un niveau historiquement bas, la loi Pinel s’avère encore plus intéressante.

Les évolutions opérées en 2021, à travers la dernière loi de finance, n’ont pas fondamentalement changées le dispositif Pinel, on note tout de même 3 changements notoires :

  • Maintiens de l’éligibilité des zones B2 et C
  • Dispositif de défiscalisation éligible à de nouvelles villes
  • Les contribuables non-résidents peuvent désormais bénéficier des avantages du dispositif Pinel

L’éligibilité de nouvelles villes constitue un changement notoire. Il est désormais possible d’investir dans des secteurs différents et donc tirer parti de l’avantage fiscal dans un plus large choix de bien.

Les changements de plafonds 2021 des zones géographiques. Ainsi que des plafonds de loyers et de ressources du locataires ont également évoluer.

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Les avantages et conditions du dispositif Pinel

En plus des nouveaux avantages de 2021, la loi Pinel conserve ses attributs historiques. En effet, voici les privilèges que vous offre un investissement sous loi Pinel.

Vous avez la possibilité de bénéficiez d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % selon la durée de location de votre bien. De plus, vous avez la possibilité de louer votre bien à votre famille, descendants ou ascendants.

Cependant, l’investissement en loi Pinel concerne uniquement les biens neufs ou les appartement en VEFA (vente en état futur d’achèvement). Mais, l’achat d’un bien neuf vous permettra d’être aux normes écologique et énergétique demandé. Il s’agit de la loi RE 2020, il faut la respecter pour que le bien soit éligible à la loi.

Le calcul de cette réduction se fait sur le prix d’acquisition du logement. Le prix d’acquisition du bien comprend également les frais de notaire. A noter que, dans l’immobilier ancien, les frais de notaire sont environ de 7.5-8% du prix d’acquisition. Alors qu’un investissement dans l’immobilier neuf, les frais de notaire représente 2.5 % du prix. Ce qui représente donc un réel avantages.

Ces avantages que procure la loi Pinel vous permettent d’investir dans un bien immobilier neuf en bénéficiant d’une réduction d’impôt particulièrement forte.

Le dispositif Pinel est un excellent moyen pour vous de défiscaliser. Néanmoins, il ne s’agit pas du seul avantage, en effet, c’est aussi l’un des leviers les plus intéressants pour vous constituer un patrimoine immobilier de qualité.

Toutefois, comme tout investissement, la loi Pinel présente également des risques qu’il faut absolument prendre en considération. En effet, l’emplacement reste essentiel, tout comme la cohérence du prix et la demande locative du secteur.

Corneille patrimoine met à votre disposition de nouveaux articles concernant les plafonds de la loi Pinel 2021.

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