Les niches fiscales en France

En France, les niches fiscales représentent un élément clé du système fiscal, offrant aux contribuables une variété d’avantages fiscaux. Ces dispositifs, qui s’élèvent à plus de 470, constituent un compromis stratégique pour l’État, permettant de diriger les investissements des contribuables vers des secteurs d’utilité publique tout en optimisant la fiscalité individuelle.

L’investissement locatif vous intéresse ? Contactez Corneille Patrimoine.

Une niche fiscale : définition

Une niche fiscale est une disposition du système fiscal qui permet aux contribuables de bénéficier de réductions, de crédits ou de déductions d’impôt sous certaines conditions. Ces avantages fiscaux sont conçus pour encourager des comportements spécifiques qui sont jugés bénéfiques pour l’économie ou la société, comme l’investissement dans l’immobilier locatif ou les dons à des associations caritatives.

Elles se divisent en deux catégories principales : les niches actives, ou verticales, qui requièrent une action spécifique de la part des contribuables, comme l’investissement locatif, et les niches passives, ou horizontales, qui offrent des avantages fiscaux basés sur le respect de certaines conditions sans action supplémentaire.

Le plafonnement global des niches fiscales est une mesure mise en place pour limiter le montant des avantages fiscaux dont un contribuable peut bénéficier chaque année. Cette régulation vise à maintenir l’équité du système fiscal tout en permettant aux contribuables de profiter des avantages offerts par l’État.

Les niches fiscales sont donc un outil complexe mais essentiel, conçu pour équilibrer les besoins de l’État et des contribuables. Elles favorisent l’investissement dans des secteurs vitaux pour l’économie tout en offrant une certaine souplesse fiscale. Alors que le débat sur leur efficacité et leur coût pour l’État continue, il est indéniable qu’elles constituent une partie intégrante de la stratégie fiscale française.

Les niches fiscales les plus courantes

Ces avantages fiscaux sont nombreux et variés, reflétant la diversité des politiques publiques et des incitations économiques. Voici un aperçu des niches fiscales les plus couramment utilisées par les contribuables français.

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : Ce crédit d’impôt est destiné à encourager l’emploi de salariés pour des services à domicile, tels que le ménage, la garde d’enfants ou l’assistance aux personnes âgées.

Abattement fiscal sur les pensions de retraite : Les retraités bénéficient d’un abattement de 10 % sur leurs pensions, ce qui réduit leur revenu imposable et, par conséquent, l’impôt dû.

Réduction d’impôt pour les dons : Les dons effectués à des associations reconnues d’utilité publique ou à des organismes d’intérêt général permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Assurance-vie : L’assurance-vie est un produit d’épargne qui offre des avantages fiscaux liés à la transmission du capital et peut également servir à préparer la retraite.

Réduction d’impôt pour frais de scolarité : Les parents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de leurs enfants, allégeant ainsi le coût de l’éducation.

Crédit d’impôt pour l’aménagement de la résidence principale : Ce crédit est accordé pour les travaux d’aménagement de la résidence principale en faveur des personnes âgées ou handicapées, favorisant l’autonomie à domicile.

Ces niches fiscales représentent des outils importants pour la politique fiscale française, car elles permettent de diriger les investissements vers des secteurs clés tout en offrant des avantages aux contribuables. Elles sont également un moyen pour l’État de stimuler certaines activités économiques et sociales sans intervention directe. Toutefois, elles font l’objet de débats quant à leur coût pour les finances publiques et leur efficacité à atteindre les objectifs fixés par le gouvernement.

Les niches fiscales immobilières

Les niches fiscales immobilières représentent des avantages fiscaux spécifiques accordés aux contribuables dans le domaine de l’immobilier. Ces dispositifs sont conçus pour encourager divers types d’investissements immobiliers. Pour 2024, voici un aperçu des niches fiscales immobilières en France.

La loi Pinel : Ce dispositif qui prendra fin le 31 décembre 2024 permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie de l’achat d’un bien neuf destiné à la location. La loi Pinel vise à stimuler la construction de logements neufs dans des zones où l’offre locative est insuffisante.

La loi Denormandie : Similaire à la loi Pinel, la loi Denormandie cible les investissements dans l’ancien avec travaux. Elle encourage la rénovation de biens immobiliers situés dans des centres-villes dégradés.

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) : Ce statut permet aux propriétaires de biens meublés de bénéficier d’une fiscalité allégée sur les revenus locatifs, grâce à la possibilité de déduire les charges et d’amortir le bien immobilier.

La loi Malraux : Elle offre une réduction d’impôt pour les travaux de restauration réalisés sur des immeubles situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural.

Le déficit foncier : Cette niche permet aux propriétaires de déduire les déficits générés par leurs propriétés locatives de leur revenu global, réduisant ainsi leur imposition globale.

La loi Monuments Historiques : Elle permet aux propriétaires d’immeubles classés de déduire de leur revenu imposable la totalité des dépenses engagées pour la restauration et l’entretien du bien.

Le dispositif Cosse : Connu aussi sous le nom de « Louer abordable », ce dispositif offre une déduction fiscale sur les revenus locatifs en échange de la mise en location du bien à un loyer modéré.

La nue-propriété : L’investissement en nue-propriété permet de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût, avec une fiscalité allégée pendant la durée du démembrement.

Ces niches fiscales immobilières offrent des opportunités intéressantes pour les contribuables désireux d’investir dans l’immobilier tout en optimisant leur fiscalité. Elles jouent un rôle crucial dans la politique du logement, en incitant à l’investissement dans des secteurs spécifiques et en soutenant la rénovation et la préservation du patrimoine immobilier.

Le plafonnement des niches fiscales

Pour éviter une utilisation excessive de ces avantages qui pourrait nuire à l’équité fiscale, un mécanisme de plafonnement a été mis en place. Ce plafonnement est essentiel pour comprendre comment maximiser les bénéfices des niches fiscales tout en respectant les règles fiscales.

Fonctionnement du plafonnement

Le plafonnement global des niches fiscales consiste à limiter le montant total des avantages fiscaux qu’un contribuable peut utiliser chaque année. Pour 2024, le montant du plafonnement des niches fiscales est fixé à 10 000 euros par an et par foyer fiscal. Cela signifie que la somme des réductions et crédits d’impôt dont peut bénéficier un contribuable ne doit pas dépasser ce seuil.

Il existe cependant des exceptions à cette règle. Par exemple, pour les investissements Outre-mer et dans le cinéma (Sofica), le plafond est augmenté à 18 000 euros. Ces exceptions reflètent l’importance que l’État accorde à certains secteurs économiques.

 Impact du plafonnement

Le plafonnement des niches fiscales a plusieurs conséquences. D’une part, il limite les possibilités de défiscalisation pour les contribuables les plus aisés, qui autrement pourraient réduire considérablement leur impôt sur le revenu. D’autre part, il encourage une utilisation plus équilibrée des dispositifs fiscaux, en poussant les contribuables à choisir les niches les plus pertinentes pour leur situation.

Stratégies d’optimisation

Pour les contribuables, comprendre le plafonnement est crucial pour optimiser leur stratégie fiscale. Il est important de planifier les investissements et les dépenses éligibles aux niches fiscales de manière à maximiser les avantages sans dépasser le plafond autorisé. Cela peut impliquer de répartir les investissements sur plusieurs années ou de choisir des niches fiscales avec des plafonds plus élevés.

Les niches fiscales non soumises au plafonnement

Certaines niches fiscales bénéficient d’une exemption de ce plafonnement, permettant ainsi aux contribuables de profiter pleinement de leurs avantages sans restriction. Voici quelques-unes des niches fiscales qui ne sont pas soumises au plafonnement :

• Les frais engagés pour la scolarité des enfants.
• L’aménagement de la résidence principale destiné aux personnes âgées et handicapées.
•  Les dons effectués à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique.
• Le versement de pension alimentaire

Dans l’immobilier, investir sous les dispositifs de la loi Malraux ou des Monuments Historiques présente des avantages fiscaux significatifs, notamment l’exclusion du plafonnement général des niches fiscales.

La loi Malraux encourage la restauration d’immeubles situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural. Les contribuables qui engagent des dépenses pour la restauration complète de ces bâtiments peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt qui n’est pas soumise au plafond habituel de 10 000 euros des niches fiscales.

De même, les investissements dans des propriétés classées comme Monuments Historiques permettent aux investisseurs de déduire de leur revenu imposable la totalité des dépenses engagées pour la restauration et l’entretien du bien, sans être limités par le plafonnement des niches fiscales.

Ces dispositifs fiscaux sont conçus pour préserver le patrimoine culturel tout en offrant des incitations fiscales attractives, et ils représentent une opportunité pour les contribuables de participer à la conservation de l’histoire tout en optimisant leur fiscalité.

Vous souhaitez réduire vos impôts en investissant dans l’immobilier ?

Investir dans l’immobilier est une stratégie efficace pour réduire ses impôts, grâce à divers dispositifs fiscaux incitatifs. Cependant, il est important de se renseigner sur les différentes options et de consulter un professionnel pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle.

Nos experts en gestion de patrimoine vous aident à comprendre les implications fiscales et à choisir le meilleur investissement en fonction de vos objectifs financiers et de votre profil de risque.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers !

VOTRE SIMULATION PERSONNALISEE