Nouveau zonage Pinel : Nantes et Rennes passent en zone A

Le 5 juillet 2024, un nouveau zonage Pinel a été mis en place, affectant 865 communes françaises. Cette révision a reclassé 675 communes en zone B1, 142 en zone A et 48 en zone A bis, visant à mieux répondre à la tension du marché immobilier et à faciliter l’accès à la propriété dans les zones concernées.

Les grandes villes telles que Rennes et Nantes ont été particulièrement impactées, passant de la zone B1 à la zone A, ce qui va augmenter leur attractivité pour les investissements locatifs.

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Le nouveau zonage Pinel

Le nouveau zonage Pinel, effectif depuis le 5 juillet 2024, représente une évolution significative dans le paysage immobilier français. Cette mise à jour, qui intervient après plusieurs révisions partielles depuis 2014, a pour but de répondre à la crise du logement en reclassant plus de 800 communes dans des zones géographiques plus tendues, notamment les zones A bis, A et B1.

L’arrêté du 5 juillet 2024 a reclassé 865 communes, avec 675 vers la zone B1, 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis. Cette décision gouvernementale vise à faciliter l’accès à la propriété et à stimuler la construction de logements dans des zones où la demande est forte. Pour les investisseurs, cela signifie une opportunité d’accéder à des incitations financières plus attractives, telles que le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel, qui offrent des conditions favorables pour l’investissement locatif et l’accession à la propriété.

Les implications de ce nouveau zonage sont considérables, tant pour les particuliers que pour les investisseurs. Les villes comme Nantes et Rennes, qui passent de la zone B1 à la zone A, bénéficieront de plafonds de loyers plus élevés et d‘une demande locative accrue, promettant une meilleure rentabilité pour les investissements immobiliers. De plus, l’élargissement des zones éligibles au PTZ permettra à davantage de ménages de bénéficier de ce soutien pour l’achat de leur résidence principale.

Nantes et Rennes, 2 villes attractives

Investir dans l’immobilier à Nantes ou Rennes via le dispositif Pinel s’avère être une stratégie judicieuse pour plusieurs raisons. En effet, ces villes dynamiques offrent un marché locatif attractif grâce à leur croissance économique et démographique.

Nantes, avec son riche patrimoine culturel et ses infrastructures de transport développées, présente un potentiel locatif élevé, tout comme Rennes, connue pour son dynamisme et sa qualité de vie.

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Le plafond de loyer Pinel

Les plafonds sont ajustés annuellement pour refléter les changements dans le marché immobilier et le coût de la vie. Ils varient selon la zone géographique où se situe le bien immobilier, avec des zones plus tendues comme A bis, A et B1 ayant des plafonds plus élevés par rapport aux zones B2 et C.

En respectant ces plafonds, les propriétaires bénéficient de réductions fiscales significatives, mais le non-respect de ces plafonds entraîne la remise en cause de ces avantages fiscaux !

Le plafond de ressources Pinel

En 2024, voici les plafonds de ressources pour le dispositif Pinel :

• Zone A bis :
  • Personne seule : 43 475 €
  • Couple : 64 976 €
  • Personne seule ou couple avec une personne à charge : 85 175 €

• Zone A  :
  • Personne seule : 43 475 €
  • Couple : 64 976 €
  • Personne seule ou couple avec une personne à charge : 78 104 €

• Zone B1 :
  • Personne seule : 35 435 €
  • Couple : 47 321 €
  • Personne seule ou couple avec une personne à charge : 56 905 €

Ces seuils de revenus du locataire ne doivent pas être dépassés pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel.

Les autres conditions à respecter en loi Pinel

Le dispositif Pinel, qui offre une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat de logements neufs destinés à la location, est soumis à plusieurs conditions. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut acquérir un bien immobilier neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) situé dans des zones géographiques spécifiques, telles que les zones A, A bis ou B1, où la demande de logements est plus forte que l’offre.

Le logement doit également être situé dans un bâtiment d’habitation collectif et respecter un niveau global de performance énergétique minimal, conformément à la réglementation en vigueur.

Les investisseurs doivent s’engager à louer le bien pour une durée initiale de 6 ou 9 ans, avec la possibilité de prolonger jusqu’à 12 ans. Pendant cette période, les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés, afin de rendre le logement accessible aux ménages modestes.

De plus, le prix d’acquisition du bien ne doit pas excéder 300 000 euros et le prix par mètre carré est limité à 5 500 euros.

En 2024, le dispositif Pinel est accessible sous deux formes : le Pinel classique et le Pinel +.

Le Pinel classique offre des taux de réduction d’impôt dégressifs, tandis que le Pinel + maintient les taux antérieurs dans certains quartiers ou sur des critères énergétiques et de qualité. Pour le Pinel +, le logement doit atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation en vigueur et présenter un niveau de qualité d’usage et de confort précis, comme des surfaces habitables minimales et l’existence d’espaces extérieurs privatifs.

Il est important de noter que le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024. Les investisseurs intéressés doivent donc prendre en compte ces conditions et agir rapidement pour profiter des avantages fiscaux offerts par ce dispositif. En respectant ces conditions, les propriétaires contribuent à l’effort national de construction de logements neufs tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt significative.

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Le dispositif Pinel est une opportunité pour ceux qui cherchent à investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. C’est une stratégie gagnante pour bâtir un patrimoine durable tout en soutenant la croissance économique locale. Ainsi, si vous envisagez de profiter de ce dispositif avant son terme, contactez nous !

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