Immobilier neuf : les 7 étapes d’une acquisition en VEFA

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Dans un contexte de pénurie de logement, l’État a pour objectif de dynamiser la construction neuve. De fait, la plupart des lois de défiscalisation s’appliquent aux programmes immobiliers neufs.

 

Le logement n’étant pas encore construit, l’achat du bien sous la loi Pinel ou Censi-bouvard se réalise donc sur plan. Ce mécanisme d’acquisition s’appelle la VEFA, autrement dit la Vente en État Futur d’Achèvement. 

 

Plus précisément, ce type de contrat, définis à l’article 1601-3 du Code Civil dispose que :

« La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux.  Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux ».

 

La VEFA est donc un procédé différent d’une acquisition immobilière classique de par ses étapes spécifiques à respecter. Notre rôle est de vous assister à chaque étape de votre acquisition.

 

Les 7 étapes essentielles d’une acquisition en VEFA

 

Étape 1 : Choisir la solution d’investissement en adéquation avec votre profil patrimonial

 

Corneille Patrimoine vous propose de sélectionner l’investissement immobilier le plus adapté à votre situation patrimoniale.

Tout d’abord, nous réalisons un audit patrimonial. Cela nous permet d’appréhender vos objectifs patrimoniaux mais également de connaitre votre situation fiscale et financière. Cette étude va nous permettre d’isoler la meilleure stratégie d’investissement, pour se faire, nous devons répondre à la question suivante : 

Quelle est la solution d’investissement qui s’avère être la plus efficace compte tenu de votre profil et de vos objectifs ?

Ensuite, nous sélectionnons le logement en fonction du dispositif fiscal qui correspond le mieux à votre profil patrimonial et votre budget d’investissement. 

Notre indépendance, nous permet de vous proposer une large sélection de biens immobiliers. 

Cette étape est primordiale ; Nous ne le répèterons jamais assez : vous n’achetez pas une loi Pinelvous achetez de l’immobilier. Ce dernier doit avant tout répondre aux différentes exigences du marché afin de s’assurer d’une location sereine et d’une revente dans les meilleures conditions. 

Il est donc primordial de vérifier : l’emplacement, les prestations, la résidence et l’environnement. 

 

Étape 2 : La signature du contrat de réservation

 

À la différence d’un logement bâti pour lequel vous signez un compromis de vente une fois le bien sélectionné, lors d’une VEFA vous signez un contrat de réservation.

Ledit contrat doit être également contresigné par le promoteur immobilier. Il vous sera par la suite renvoyé en lettre recommandée. A réception, vous disposez d’un délai de rétractation légale de 10 jours. Durant ce délai, vous pourrez vous désengager et récupérer votre dépôt de garantie.

Ce dépôt de garantie sera restitué si :

  • Le promoteur vous informe d’un changement dans le contrat de réservation (modification du prix de vente, des prestations…)
  • Vous vous désengagez pendant le délai de rétractation
  • Vous n’obtenez pas votre prêt immobilier 

Cependant, si vous souhaitez annuler l’opération pour d’autres motifs que ceux précités alors le promoteur est en droit de conserver le dépôt de garantie.

 

Étape 3 : Recherche de financement pour l’acquisition du bien immobilier

 

A réception du contrat de réservation contresigné et passé le délai de rétractation, vous disposez de 60 jours pour trouver une offre de prêt bancaire afin financer votre investissement. 

Cette étape est capitale dans la réussite de votre projet. En effet, de nombreux éléments sont à étudier, à savoir :

  • Le taux d’intérêt du prêt 
  • L’assurance de prêt et son champ d’application
  • La garantie du prêt 
  • Les indemnités remboursement anticipé 
  • Les frais bancaires 
  • Les intérêts intercalaires (entre la souscription du prêt immobilier et la livraison du bien)

Corneille Patrimoine vous accompagne en vous trouvant les meilleures conditions de financement auprès de ses nombreux partenaires.

 

Étape 4 : Le contrat de vente définitif

 

Dès signature de l’offre de prêt, l’acte de vente peut être acté chez un notaire, on procède ainsi à la signature du contrat de vente définitif. 

L’acte authentique reprend l’ensemble des conditions afférentes à la vente du bien immobilier, notamment, le prix, les modalités de paiement, les délais de livraison, la garantie financière d’achèvement souscrite par le promoteur etc. 

Deux possibilités s’offrent à vous lors de la signature de l’acte de vente, vous pouvez être assisté par votre notaire ou signer directement l’acte authentique de vente avec le notaire en charge de la rédaction du contrat. 

 

Étape 5 : Suivi du chantier

 

Une fois l’acte authentique de vente signé, les travaux peuvent démarrer ou se poursuivre s’ils avaient débuté avant votre investissement. 

À chaque étape de la construction du logement, le paiement de l’opération s’effectue de manière échelonnée. En effet, le promoteur fera un appel de fond en vous demandant un pourcentage du prix exigible en fonction de l’avancement des travaux jusqu’à la livraison définitive. 

 

Étape 6 : La livraison du bien immobilier neuf

 

La livraison consiste à réaliser une visite détaillée du logement, en compagnie du promoteur.  L’objectif étant de soulever l’ensemble des vices apparents afin qu’ils soient rectifiés avant l’emménagement du futur locataire.  

Lors de cette étape vous allez réaliser un procès-verbal de livraison consignant l’ensemble des réserves émise sur votre logement. 

 

Étape 7 : La mise en location du bien

 

Corneille Patrimoine vous accompagne lors de la mise en place du locataire. De fait, nous vous conseillons le mode de gestion le plus adapté ainsi que les garanties locatives afférentes.